Conditions Générales de Location et de Vente d'Ecosapin Sàrl
Article 1 : Champ d'application et modifications des Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente et de Location s'appliquent à toutes les commandes passées sur les sites de vente d'Ecosapin Sàrl.
Ecosapin Sàrl se réserve le droit de modifier ou d'amender ces Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est mise à jour en temps réel.
Dès réception de votre commande, vous serez informé par e-mail de la confirmation de votre commande et de la date de livraison estimée.
Article 3 : Validation de la commande – commande ferme et non annulable
Pour passer une commande, le consommateur doit être majeur (18 ans ou plus) et avoir pleine capacité juridique (c'est-à-dire ne pas être sous curatelle ou tutelle). Le client certifie que toutes les informations fournies sont exactes. Ecosapin Sàrl se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
Tout formulaire de commande signé électroniquement par le consommateur par le biais d'un « clic » constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente, qui ne peut être contestée que dans les limites prévues dans ces Conditions Générales de Vente. La commande est contraignante et ne peut être annulée. Le clic, ainsi que la procédure d'authentification et de non-répudiation et la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur légale entre les parties qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Ecosapin Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix affichés au moment de votre commande. Les prix sont indiqués en francs suisses et incluent toutes les taxes et charges (livraison, frais administratifs et TVA).
Si la procédure de collecte n'est pas suivie, Ecosapin Sàrl se réserve le droit de facturer toute collecte(s) ultérieure(s). Si un ou plusieurs articles loués ne sont pas retournés (arbre, pot, housse décorative de pot, soucoupe ou sac à arbre), Ecosapin Sàrl se réserve le droit de les facturer.
Article 5 : Méthodes de paiement et sécurité
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou PostFinance, ou par facture.
Le paiement est effectué, à votre choix, via les serveurs bancaires ou postaux sécurisés de nos partenaires. Cela signifie qu'aucune information bancaire ou postale vous concernant n'est transmise par nos sites web. Le paiement par carte bancaire ou PostFinance est donc entièrement sécurisé. Votre commande sera enregistrée et confirmée dès que le paiement aura été accepté par la banque ou PostFinance, selon votre méthode choisie. Votre commande sera confirmée et votre carte débitée automatiquement lorsque votre commande sera enregistrée. Vous devez remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site avant de passer une commande.
Lorsque le paiement est effectué par bulletin de versement, le paiement doit être effectué dans les 30 jours. En cas de non-respect de cette clause, Ecosapin Sàrl se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
Article 6 : Conditions de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie lors du processus de commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Ecosapin Sàrl ne peut être tenu responsable de toute incapacité à livrer le produit. Les frais de préparation et d'expédition sont toujours clairement indiqués lors de la passation de votre commande. La livraison est effectuée par La Poste Suisse ou l'un de nos transporteurs à l'entrée de votre bâtiment. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Vous devez également signaler tout problème par e-mail ou par lettre recommandée au plus tard trois jours ouvrables après la réception de l'article(s), et envoyer une copie de cette correspondance à :
Ecosapin Sàrl
Le Château
1116 Cottens
Si l'emballage d'origine est endommagé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, vous devez vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez signaler le problème par e-mail ou par lettre recommandée au plus tard trois jours ouvrables après réception (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Les livraisons dans le Canton de Vaud sont effectuées sans emballage. Un sac est fourni.
Article 7 : Responsabilité
Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages causés par les produits offerts par Ecosapin Sàrl, dans les limites de la législation applicable. Ecosapin Sàrl ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou des dommages causés par des événements exceptionnels, tels que des inondations ou des incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour répondre à des besoins professionnels, Ecosapin Sàrl ne pourra être tenu responsable des dommages indirects découlant de ces conditions générales, y compris la perte d'activité, la perte de profit, la perte de données, la perte de contrat, les dommages ou toute autre dépense résultante.
Ecosapin Sàrl n'est responsable que des dommages directs que le client peut prouver et qui ont un lien de causalité avec une négligence grave de la part de l'entreprise ou d'un tiers désigné. La responsabilité est limitée au prix du produit livré ou du service fourni. Toute autre responsabilité d'Ecosapin Sàrl, de ses agents ou des tiers désignés par elle, pour des dommages de toute nature, est exclue.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont de la seule responsabilité du client. L'incapacité totale ou partielle d'utiliser les produits ne donnera lieu à aucune compensation, remboursement ou réclamation contre Ecosapin Sàrl. Dans le cas où une commande n'est pas livrée, vous disposez d'un maximum d'une semaine, à partir de la date de livraison indiquée lors de la passation de votre commande, pour nous contacter. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 : Obligations de l'acheteur
L'acheteur s'engage à utiliser le produit acheté conformément aux instructions d'Ecosapin Sàrl et à fournir l'entretien nécessaire recommandé par Ecosapin Sàrl pour garantir son bon usage.
Le client doit conserver la facture relative aux produits achetés ou loués.
Article 9 : Résiliation de l'inscription
Ecosapin Sàrl est en droit d'exclure un client enregistré à tout moment, c'est-à-dire de résilier son inscription avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le client enregistré ait le droit de faire une réclamation contre l'entreprise. Cela s'applique en particulier aux clients enregistrés qui enfreignent ces Conditions Générales.
Les clients enregistrés exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire à nouveau en tant que clients sur les sites de vente d'Ecosapin Sàrl, que ce soit sous leur propre nom ou un autre nom, sans notre consentement préalable.
Article 10 : Coordonnées de l'entreprise
Ecosapin Sàrl
Le Château
1116 Cottens
Pour contacter le service client, vous avez deux options :
- Par email à : contact@ecosapin.ch
- Par courrier (veuillez ne pas retourner de colis sans demande et approbation préalable).
Pour toute question concernant les livraisons et les retours, veuillez contacter La Poste Suisse.
Article 11 : Droit applicable et juridiction
Ce contrat, ainsi que les ventes et locations organisées par Ecosapin Sàrl, sont régis par le droit suisse. En cas de litige, le lieu de juridiction est Lausanne.
Article 12 : Texte original
Les Conditions Générales d'Ecosapin Sàrl sont rédigées en français et en allemand. En cas de divergence, la version française prévaudra.
Article 13 : Conditions de location spéciales
L'arbre, le pot de culture, le cache-pot décoratif, la soucoupe et le sac à arbre restent la propriété exclusive d'Ecosapin Sàrl. Ils doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été envoyés. Il est interdit de couper des branches ou le sommet de l'arbre, car cela nuirait à sa croissance. Il est également interdit de pulvériser de la peinture, du vernis, des teintures ou tout autre produit chimique sur l'arbre. Si un ou plusieurs de ces articles ne sont pas retournés, Ecosapin Sàrl est en droit de facturer le client pour ceux-ci.
Une fois la commande passée, vous avez jusqu'à 10 jours avant la livraison pour modifier ou annuler votre commande. Après ce délai, l'arbre vous sera livré et aucune réclamation ne sera acceptée ; le prix total de la commande sera facturé.
Le jour de la collecte, l'arbre et tous ses accessoires (le pot de culture, la housse décorative et la soucoupe) doivent être placés dans le sac à arbre et laissés devant la porte (pour les immeubles, devant l'entrée du bâtiment si elle est verrouillée). Tous les articles loués auprès d'Ecosapin Sàrl doivent être retournés dans un état résultant d'une utilisation conforme au contrat et à ces Conditions Générales. Tout dommage causé à ces articles peut être facturé au client.
Si le sac ne peut pas être trouvé lorsque le livreur arrive, Ecosapin Sàrl et La Poste Suisse ne peuvent être tenus responsables. Si l'arbre Ecosapin ne vous convient pas, une seconde collecte Pick@Home doit être commandée au coût de 19 CHF. Il n'est pas possible d'échanger votre arbre contre un autre. Vous pouvez commander un autre arbre, sous réserve de disponibilité en stock. Ecosapin Sàrl n'acceptera aucune réclamation concernant la qualité de ces arbres, qui sont sélectionnés par des spécialistes.